January 29th, 2007

De la Constitution Européenne au nouveau traité: Un changement de nom sans changement de fond

Déclaration signée, à l’issue du sommet européen des 21 et 22 juin à Bruxelles, à l’initiative d’Oskar Lafontaine (Député, Co-président du parti DIE LINKE, Co-président du Groupe DIE LINKE au Bundestag) et de Jean-Luc Mélenchon (Président de Pour la République Sociale (PRS), Sénateur socialiste, ancien Ministre) par un certain nombre de personnalités de gauche européennes qui avaient plaidé pour le Non à l’ancienne constitution

Oskar Lafontaine et Jean-Luc Mélenchon

Une discussion dans le dos des peuples

Le texte discuté par le Conseil européen a été tenu secret et a été élaboré dans le dos des citoyens et des parlementaires par des « sherpas » travaillant dans l’ombre.

Le retour à une méthode intergouvernementale antidémocratique et inefficace

Le projet de texte que discute le Conseil européen n’est pas du tout le traité simplifié qui nous est annoncé. C’est en fait un mandat donné à une Conférence Intergouvernementale pour rédiger un nouveau traité.

Les peuples sont donc toujours tenus à l’écart de l’élaboration du nouveau texte et on en revient à la méthode intergouvernementale qui paralyse l’Europe depuis plusieurs années. Déjà largement inopérante à 15 ou à 25, cette méthode fonctionnera encore moins bien à 27. En organisant la discussion en fonction des antagonismes nationaux et pas en fonction de la recherche d’un intérêt général du peuple européen, cette méthode de la CIG ne peut qu’exacerber les tensions nationalistes et déboucher sur des compromis au rabais. Nous proposons au contraire que les peuples européens puissent élire eux-mêmes une assemblée constituante qui aura pour mandat d’élaborer une nouvelle Constitution pour l’Union Européenne.

Un contenu qui reprend la Constitution et renforce les politiques libérales et antisociales de l’Union Européenne

Fort logiquement, les chefs d’Etat réunis à Bruxelles, qui étaient tous favorables au projet de Constitution européenne rejetée par les Français et les Néerlandais, ont élaboré un compromis similaire à celui qu’ils avaient adopté en 2004. Le contenu du mandat donné à la CIG reprend le contenu institutionnel non démocratique de la Constitution européenne et ne change rien à l’orientation libérale de toutes les politiques européennes.

Le nouveau traité ne comporte aucune modification positive sur le plan du fonctionnement de la démocratie. La Banque Centrale Européenne restera indépendante du pouvoir politique. Comme dans la Constitution, le Parlement sera toujours une institution subordonnée, la Commission conserve son monopole d’initiative et verrait même les pouvoirs de son président renforcés. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance politique commune européenne.

Le texte discuté au Conseil européen ne change rien non plus au contenu des politiques économiques et sociales européennes. Il précise en effet que « les traités actuels restent en vigueur », notamment toutes les références à la concurrence libre et non faussée. Il ne donne ainsi aucun moyen à l’Europe pour agir en faveur de l’harmonisation sociale et fiscale par le haut.

Alors que les droits humains et sociaux exigent en Europe et dans le monde des politiques rigoureuses et fortes de lutte contre la croissance de la pauvreté et des inégalités au sein même de l’Europe, l’UE est privée de pouvoirs forts en matière de justice et de politiques sociales.

Alors que les logiques impériales de guerre l’emportent dans le monde, l’Union européenne se voit, encore une fois, déniée de pouvoir réel en matière de politique commune étrangère et asservie aux « impératifs » de « sécurité militaire » imposés par la puissance impériale mondiale. L’Union européenne n’aura toujours pas les moyens d’agir pour la paix.

Une perte de légitimité, un déni de démocratie

L’adoption au rabais de la substance de la Constitution européenne sous un nouveau nom est une grave violation des principes démocratiques. Les peuples ayant voté non par référendum ne peuvent accepter ce déni de démocratie. La méthode proposée par le Conseil Européen n’est pas plus facilement acceptable pour le peuple espagnol qui avait voté le projet précédent par référendum. Un tel passage en force, fondé sur une tentative de duperie, ne peut qu’exacerber la crise de légitimité que traverse l’UE aux yeux des citoyens.

L’Initiative pour une Assemblée Constituante réitère sa demande qu’une nouvelle constitution de l’UE organise les pouvoirs de façon réellement démocratique et qu’elle soit élaborée par une Assemblée Constituante.

Paris – Berlin – Amsterdam – Bruxelles – Helsinki – Luxembourg – Madrid – Rome, le 26 juin 2007

Premiers signataires :

Oskar LAFONTAINE, Député, Co-président de Die Linke, Président du Groupe Die Linke au Bundestag
Jean-Luc MELENCHON, Président de Pour la République Sociale (PRS), Sénateur Socialiste, ancien Ministre
Fabio AMATO, Responsable International de Rifondazione Comunista, Italie
Diether DEHM, Porte-parole pour la politique européenne, Groupe Parlementaire Die Linke, Allemagne
François DELAPIERRE, Secrétaire Général PRS, France
Michael EFLER, Responsable Mehr Demokratie, Allemagne
Vicent GARCES, porte-parole Izquierda Socialista – PSOE, Espagne
Raquel GARRIDO, Coordinatrice de l’Initiative pour une Assemblée Constituante Européenne, France
Riccardo PETRELLA, Professeur d’économie politique, président du Comité International pour un contrat mondial de l’eau, Belgique
Thomas WALLGREN, universitaire, SDP Finlande
Henri WEHENKEL, Déi Lénk, Luxembourg
Erik WESSELIUS, porte-parole national du NON au référendum, Pays-Bas